Publié le :
11/06/2025
11
juin
juin
06
2025
18h08
18
08
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La preuve des heures supplémentaires repose sur un mécanisme partagé : le salarié doit présenter des éléments suffisamment précis pour étayer sa de...
Publié le :
03/06/2025
03
juin
juin
06
2025
14h40
14
40
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de contestation du licenciement, le point de départ du délai de prescription est souvent source de litige, et la prescription de l’actio...
Publié le :
27/05/2025
27
mai
mai
05
2025
09h50
09
50
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qualification de temps de travail effectif, et il demeure indispensable de...
Publié le :
20/05/2025
20
mai
mai
05
2025
18h20
18
20
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’article L 1235-3 du Code du travail impose un barème d’indemnisation (barème Macro...
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
10h07
10
07
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsque le contrat de travail est rompu sans exécution du préavis, notamment en cas de licenciement pour inaptitude sans possibilité de reclassemen...
Publié le :
07/05/2025
07
mai
mai
05
2025
10h04
10
04
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve du paiement des salaires, notamment pour les heures de nuit et sur les...
Publié le :
28/04/2025
28
avril
avr.
04
2025
14h27
14
27
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le Ministère du travail a apporté des précisions sur le Compte Personnel de Formation (CPF) dans le cadre de réponses à 3 questions posées par des...
Publié le :
23/04/2025
23
avril
avr.
04
2025
11h48
11
48
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractérisé par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des c...
Publié le :
14/04/2025
14
avril
avr.
04
2025
17h40
17
40
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans le cadre d’un licenciement reconnu comme étant nul, mais où le salarié ne demande pas sa réintégration, celui-ci a droit à une indemnité minim...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
