Principe d’égalité de traitement et dénonciation de l’usage d’attribution du 13e mois
Publié le :
30/01/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que le principe d’égalité de traitement n’était pas méconnu en rapportant la preuve...