Les conditions d’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge
Publié le :
09/01/2024
09
janvier
janv.
01
2024
07h35
07
35
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Le harcèlement moral est défini par l’article L. 1151-1 du Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégra...