Publié le :
17/12/2024
17
décembre
déc.
12
2024
17h35
17
35
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salarié fut déclaré inapte par le médecin du travail en...
Publié le :
10/12/2024
10
décembre
déc.
12
2024
13h49
13
49
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application des articles L. 1232-14 et L. 2411-21 du Code du travail, le licenciement du conseiller...
Publié le :
02/12/2024
02
décembre
déc.
12
2024
12h03
12
03
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé le 20 novembre dernier que l’interprétation des dispositions d’une convention collective, en cas d’ambiguïté, s’effe...
Publié le :
25/11/2024
25
novembre
nov.
11
2024
18h31
18
31
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation rappelle qu’en application de l’alinéa 3 de l'article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 20...
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
12h46
12
46
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En droit du travail, le licenciement d’une salariée en état de grossesse bénéficie d’une protection particulière visant à prévenir toute discrimina...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
09h07
09
07
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Les organisations syndicales peuvent représenter un salarié en justice pour défendre ses droits liés à un contrat de travail temporaire, sans manda...
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
08h33
08
33
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les...
Publié le :
28/10/2024
28
octobre
oct.
10
2024
10h37
10
37
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le transmettre au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables sui...
Publié le :
21/10/2024
21
octobre
oct.
10
2024
17h10
17
10
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui apportera une protection accrue à plus de 28 millions de personnes travail...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
