Publié le :
01/10/2024
01
octobre
oct.
10
2024
16h03
16
03
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
D’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 1121-1 du Code du travail que le salarié a droit, même au temps et au lie...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
09h03
09
03
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'article L 3141-24, II, du Code du travail, précise concernant l'indemnité de congé payé, que celle-ci ne peut être inférieure au montant de la ré...
Publié le :
16/09/2024
16
septembre
sept.
09
2024
09h21
09
21
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, interprétés à la lumière de l'article 8 de la directive 92/85/CEE du 19...
Publié le :
02/09/2024
02
septembre
sept.
09
2024
14h39
14
39
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
La Cour de cassation a rappelé le 12 juillet dernier qu’en cas de contestation de la licéité de l'objet d'un syndicat, tel que défini par l'article...
Publié le :
27/08/2024
27
août
août
08
2024
17h01
17
01
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il est de jurisprudence constante que, s’agissant de l’appréciation de la condition de transparence financière d'une organisation syndicale, l'appr...
Publié le :
19/08/2024
19
août
août
08
2024
09h07
09
07
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rendu une décision importante le 10 juillet dernier en matière d’échéance d’un contrat à durée indéterminée (CDD), lorsque l...
Publié le :
05/08/2024
05
août
août
08
2024
16h14
16
14
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait écarté des débats un enregistrement clandestin d'un entretien avec l'emp...
Publié le :
23/07/2024
23
juillet
juil.
07
2024
15h48
15
48
Droit du travail - Salariés
En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le salarié est tenu dans un premier temps de présenter les éléments de fa...
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
10h02
10
02
Droit du travail - Salariés
L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des JO,...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
