Publié le :
29/04/2024
29
avril
avr.
04
2024
09h18
09
18
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus. Il a notamment pour...
Publié le :
22/04/2024
22
avril
avr.
04
2024
08h09
08
09
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée en première lecture le 28 mars dernier par l...
Publié le :
09/04/2024
09
avril
avr.
04
2024
15h39
15
39
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’article L.3123-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à temps partiel mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la...
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
15h50
15
50
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat...
Publié le :
25/03/2024
25
mars
mars
03
2024
18h00
18
00
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient que la directrice enfance, chargée de gérer deux centres de loisirs, ne...
Publié le :
18/03/2024
18
mars
mars
03
2024
15h13
15
13
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère...
Publié le :
05/03/2024
05
mars
mars
03
2024
17h24
17
24
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Les Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à congés payés en cas de maladie conformes à la Constitution. Le mystère re...
Publié le :
26/02/2024
26
février
févr.
02
2024
09h23
09
23
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une salariée à temps partiel, après avoir conclu une rupture conventionnelle, demande en justice la requalification de son contrat de travail en co...
Publié le :
20/02/2024
20
février
févr.
02
2024
10h07
10
07
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France, à minima à 11 heures consécutives, bien que des dérogations ou aménag...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
>
>>
