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ACTUALITÉS

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Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?

Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024 18h52 18 52
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
Si la rupture du contrat de travail d’un salarié est déclarée nulle, ce dernier peut alors, soit se prévaloir de la poursuite de son contrat de tra...

Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 18h35 18 35
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs
L’article L 1221-1 du Code du travail prévoit que le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être établi selon les formes...

Le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté

Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024 09h18 09 18
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté
Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus. Il a notamment pour...

L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024 08h09 08 09
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée en première lecture le 28 mars dernier par l...

L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 15h39 15 39
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein
L’article L.3123-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à temps partiel mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la...

Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 15h50 15 50
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat...

Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs

Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024 18h00 18 00
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
Une commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient que la directrice enfance, chargée de gérer deux centres de loisirs, ne...

Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement

Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024 15h13 15 13
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère...

Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel

Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024 17h24 17 24
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
Les Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à congés payés en cas de maladie conformes à la Constitution. Le mystère re...
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