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ACTUALITÉS

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Licenciement postérieur à une naissance : principe et limites

Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023 13h23 13 23
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement postérieur à une naissance : principe et limites
Par une décision du 27 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle de manière très claire, que selon l’article L 1225-4-1 du Code du travail,...

Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023 14h27 14 27
Droit du travail - Salariés
Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une candidate avait adressé sa candidature par curriculum vitae anonymisé,...

Quelle validité pour le licenciement fondé sur une investigation par un dispositif de « client mystère » ?

Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023 10h14 10 14
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Quelle validité pour le licenciement fondé sur une investigation par un dispositif de « client mystère » ?
Par une décision du 6 septembre dernier, la Cour de cassation a rappelé au visa de l'article L 1222-3 du Code du travail, que si l'employeur a le d...

Période d'essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre

Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023 15h32 15 32
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Période d'essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre
Depuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de fixer une période d'essai d'une durée plus longue que celles prévues par le code du travail...
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